Règlement de service

Règlement de service

Le SIE de la Guye a établi un règlement de service qui défnit, en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l'exploitant SAUR, des abonnés, des usagers et des propriétaires.

Le règlement du service régit les relations entre les différents acteurs du service public de l’eau et ceci dans le respect des dispositions législatives applicables.

C’est un acte administratif, composé d'un ensemble de dispositions à caractère réglementaire. Il est également considéré comme faisant partie intégrante du contrat d'abonnement dont il constitue des conditions générales.

Le règlement de service du SIE de la GUYE est accessible en cliquant sur le document ci-dessous :

Rs sie de la guye 1